Termes et Conditions d'Utilisation de Cinéma Étoile

Bienvenue sur Cinéma Étoile ! Veuillez lire attentivement ces termes et conditions d'utilisation (« Conditions ») avant d'utiliser notre site web (le « Site ») et nos services (les « Services »). En accédant ou en utilisant le Site et les Services, vous acceptez d'être lié par ces Conditions. Si vous n'acceptez pas toutes ces Conditions, veuillez ne pas utiliser le Site ni les Services.

1. Acceptation des Conditions

Ces Conditions constituent un accord légalement contraignant entre vous et Cinéma Étoile, une société enregistrée à Paris, France, sous le numéro d'entreprise [Numéro d'entreprise fictif], dont le siège social est situé au 12 Rue du Cinéma, 75008 Paris. En utilisant nos Services, vous confirmez que vous avez au moins 18 ans ou que vous avez atteint l'âge de la majorité dans votre juridiction, et que vous êtes pleinement capable et compétent pour conclure les termes, conditions, obligations, affirmations, représentations et garanties énoncées dans ces Conditions, et pour vous y conformer.

2. Description des Services

Cinéma Étoile offre un service de streaming de séries télévisées franäaises et internationales. Les Services incluent, mais ne se limitent pas, l'accès à un catalogue de séries télévisées, la possibilité de visionner ces séries en streaming, la fourniture de critiques et d'informations sur les séries, ainsi que des fonctionnalités interactives telles que des forums de discussion et des systèmes de notation. Nous pouvons modifier ou interrompre nos Services, en tout ou en partie, à tout moment, avec ou sans préavis.

3. Inscription et Compte

Pour accéder à certaines fonctionnalités des Services, vous devrez peut-être créer un compte. Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de votre inscription. Vous êtes seul responsable de la confidentialité de votre mot de passe et de toute activité survenant sous votre compte. Vous devez nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de toute autre violation de la sécurité.

4. Utilisation Acceptable

Vous vous engagez à utiliser le Site et les Services uniquement à des fins légales et conformément à ces Conditions. Vous vous engagez notamment à ne pas :

5. Propriété Intellectuelle

Le Site et les Services, y compris tout le contenu (textes, images, vidéos, logos, etc.) sont la propriété exclusive de Cinéma Étoile ou de ses concédants de licence et sont protégés par les lois sur le droit d'auteur, les marques de commerce et autres lois sur la propriété intellectuelle. Vous n'êtes pas autorisé à copier, reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées de, afficher publiquement, exécuter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre tout contenu du Site ou des Services sans l'autorisation écrite préalable de Cinéma Étoile.

6. Contenu de l'Utilisateur

Si vous publiez, téléchargez ou soumettez du contenu sur le Site ou les Services (le « Contenu de l'Utilisateur »), vous conservez tous les droits de propriété sur ce Contenu de l'Utilisateur. Cependant, vous accordez à Cinéma Étoile une licence non exclusive, mondiale, irrévocable, libre de redevance, transférable et sous-licenciable pour utiliser, reproduire, distribuer, modifier, adapter, afficher publiquement, exécuter publiquement, republier, télécharger, stocker et transmettre le Contenu de l'Utilisateur dans le cadre de la fourniture des Services et de la promotion de Cinéma Étoile. Vous garantissez que vous avez tous les droits nécessaires pour accorder cette licence et que votre Contenu de l'Utilisateur ne viole pas les droits de propriété intellectuelle, les droits à la vie privée ou tout autre droit de tiers.

7. Exclusion de Garantie

LE SITE ET LES SERVICES SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « SELON LA DISPONIBILITÉ », SANS AUCUNE GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET D'ABSENCE DE CONTREFAÄON. CINÉMA ÉTOILE NE GARANTIT PAS QUE LE SITE OU LES SERVICES SERONT ININTERROMPUS, SANS ERREUR, SÉCURISÉS OU EXEMPTS DE VIRUS OU D'AUTRES COMPOSANTS NUISIBLES.

8. Limitation de Responsabilité

DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, CINÉMA ÉTOILE NE SERA PAS RESPONSABLE DES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS OU PUNITIFS, NI DES PERTES DE PROFITS, DE REVENUS, DE DONNÉES, D'UTILISATION, DE CLIENTÈLE OU D'AUTRES PERTES INTANGIBLES, RÉSULTANT DE (A) VOTRE ACCÈS OU UTILISATION DU SITE OU DES SERVICES OU DE VOTRE INCAPACITÉ À Y ACCÉDER OU À LES UTILISER ; (B) TOUT COMPORTEMENT OU CONTENU DE TIERS SUR LE SITE OU LES SERVICES, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, TOUT COMPORTEMENT DIFFAMATOIRE, OFFENSIF OU ILLÉGAL D'AUTRES UTILISATEURS OU DE TIERS ; OU (C) TOUT ACCÈS, UTILISATION OU MODIFICATION NON AUTORISÉ DE VOS TRANSMISSIONS OU DE VOTRE CONTENU, MÊME SI CINÉMA ÉTOILE A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE CINÉMA ÉTOILE ENVERS VOUS POUR TOUS LES DOMMAGES, PERTES ET CAUSES D'ACTION (QUE CE SOIT CONTRACTUEL, DÉLICTUEL (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE) OU AUTREMENT) NE DÉPASSERA LE MONTANT QUE VOUS AVEZ PAYÉ À CINÉMA ÉTOILE, LE CAS ÉCHÉANT, POUR ACCÉDER OU UTILISER LES SERVICES.

9. Indemnisation

Vous vous engagez à défendre, indemniser et dégager de toute responsabilité Cinéma Étoile, ses dirigeants, administrateurs, employés et agents, contre toute réclamation, responsabilité, dommage, perte et dépense, y compris, sans s'y limiter, les honoraires d'avocat raisonnables, découlant de ou liés de quelque manière que ce soit à (a) votre accès ou utilisation du Site ou des Services ; (b) votre violation de ces Conditions ; (c) votre violation des droits de tiers, y compris, sans s'y limiter, tout droit de propriété intellectuelle ou droit à la vie privée ; ou (d) toute réclamation selon laquelle votre Contenu de l'Utilisateur a causé des dommages à un tiers.

10. Modifications des Conditions

Cinéma Étoile se réserve le droit de modifier ces Conditions à tout moment. Nous vous informerons de toute modification importante en publiant les nouvelles Conditions sur le Site ou en vous envoyant un e-mail. Votre utilisation continue du Site ou des Services après la publication des modifications constituera votre acceptation des nouvelles Conditions.

11. Droit Applicable et Juridiction

Ces Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois franäaises, sans égard à ses règles de conflit de lois. Tout litige découlant de ou lié à ces Conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents de Paris, France.

12. Dispositions Générales

Ces Conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Cinéma Étoile concernant votre utilisation du Site et des Services. Si une disposition de ces Conditions est jugée invalide ou inapplicable, cette disposition sera supprimée et les autres dispositions resteront pleinement en vigueur. Le fait que Cinéma Étoile ne fasse pas valoir un droit ou une disposition de ces Conditions ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Vous ne pouvez pas céder ces Conditions sans le consentement écrit préalable de Cinéma Étoile. Cinéma Étoile peut céder ces Conditions à tout moment sans votre consentement.

Si vous avez des questions concernant ces Conditions, veuillez nous contacter à [email protected] ou au 01 42 68 00 00.